Défaut de souscription d’une assurance auto : quelles sanctions ?

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Selon le Code de la route de deuxième classe, il est formellement interdit de conduire une auto sans être titulaire d’une attestation d’assurance. Ce document possède la même valeur que la carte grise d’une voiture et le permis de conduire. En cas de défaut de souscription de cette dernière, un conducteur peut être soumis à diverses sanctions pénales. La suite de cet article va révéler de plus amples précisions à ce sujet.

Les amendes forfaitaires délictuelles

En conduisant une auto non assurée, un conducteur est passible d’une amende forfaitaire délictuelle. Cette dernière fait référence à une somme de 500 euros. L’agent peut le retirer sur-le-champ sans avoir recours à un procès-verbal. De cette façon, aucun nombre de points ne sera soustrait du compte de l’automobiliste.

Pour aider un conducteur à faire face à ce genre de situation, Assurément auto, un site spécialisé dans l’assurance auto conseille de payer l’amende dans les 15 premiers jours. De cette manière, le montant de la sanction sera minoré de 400 euros. Par contre, si le chauffeur n’effectue aucun paiement au cours de 45 jours, le montant va doubler de valeur, soit 1 000 euros.

Le retrait du permis de conduire

Si le véhicule pris pour défaut de souscription d’assurance a été assigné d’un sinistre, la loi peut arriver jusqu’à son immobilisation. L’agent de circulation va alors confisquer le permis de conduire tout en mettant la voiture en fourrière. De plus, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter à la sanction, surtout si le conducteur fait preuve d’un statut juridique instable.

Toutefois, avant de délivrer ce genre de sanction, le Code de la circulation doit effectuer une visite technique du véhicule. Si ce dernier présente des anomalies, les sanctions peuvent être encore plus graves.