Également appelée responsabilité civile construction, la garantie décennale est une couverture destinée à tous les professionnels du bâtiment à titre obligatoire (voir ici comment souscrire). Il est connu que celle-ci intervient uniquement en cas de vice caché remarqué sur une période de 10 ans après réception des travaux, il est plus judicieux de connaître le fonctionnement de l’offre. Cet article va en dire plus à ce sujet.
Comment bénéficier de la garantie décennale ?
Pour que la garantie décennale prenne effet, l’artisan doit déclarer le sinistre auprès de son assureur à l’aide d’une demande avec accusé de réception. Celui-ci va ensuite évaluer l’état du dégât. L’indemnisation va dépendre de cette étude. Il va établir un devis se basant de la formule choisie, du coût de la prime d’assurance ainsi que sur la valeur de la franchise présentée. Toutefois, le montant du sinistre va jouer un rôle important dans cette mesure.
La Décennale, un site spécialisé dans les offres d’assurance décennale propose différents articles intéressants afin d’aider tous les opérateurs du secteur à mieux comprendre le fonctionnement de cette garantie.
Comment fonctionne la garantie après aval de l’assureur ?
L’évaluation du sinistre peut durer 3 mois au plus tard. Le constructeur doit alors attendre ce délai pour bénéficier pleinement de la garantie décennale. Une fois la demande validée, l’assureur envoie le capital nécessaire aux travaux de rétablissement en fonction de la formule souscrite. Il est quand même important de souligner que les sinistres constatés ne sont pas tous couverts. Seuls les dégâts provoqués par les malfaçons sont valides. Ces dernières doivent également menacer la sécurité des habitants.
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