Il faut bien entendu que l’on ne parle pas ici de la pergola qui sert uniquement de tuteur aux plantes grimpantes pour laquelle aucune autorisation, bien entendu, n’est à prévoir. Mais qu’en est-il quand on a pour projet de faire construire une pergola bioclimatique ?
Pergola bioclimatique sans autorisation : c’est possible ?
Cette question mérite en effet d’être posée car de nombreuses constructions sont soumises à des formalités administratives. Ces démarches sont notamment relatives à la superficie de la pergola, quel que soit son type (modèle adossé, autoportant ou suspendu).
En tenant compte de ces informations, il faut donc préciser qu’une pergola bioclimatique d’une superficie allant jusqu’à 5m² ne demande aucune démarche particulière. Dans ce cas, le particulier est libre de faire construire (ce qui serait le cas pour d’autres constructions, y compris une extension), sans en référer au service urbanisme de sa commune.
Pour une pergola plus grande, les démarches varient. De 5 à 20m², il faut déposer une déclaration préalable de travaux en mairie, contenant des plans et des photos afin que le service urbanisme puisse vérifier, entre autres, que la construction ne va pas dénoter avec le reste de la bâtisse. Il a en moyenne un mois pour faire part de sa décision pour que les travaux puissent démarrer.
Au-delà de 20m², c’est la demande de permis de construire qui s’applique. Là encore, un dossier complet est à fournir. Le délai de réponse est plus long : 3 mois en moyenne.
Quelles sont les démarches pour les pergolas bioclimatiques ?
Pour choisir la meilleure pergola bioclimatique, il faut prendre un professionnel qui possède une assurance décennale. Cette dernière permet d’être remboursé par le professionnel pendant dix ans, après la livraison des travaux, si un problème structurel par exemple, empêche d’utiliser la pergola de manière normale.
Dès le début des travaux, le particulier a tout intérêt à contacter son assureur pour que la structure soit prise en compte dans l’assurance habitation. Il est possible et d’ailleurs recommandé de souscrire en parallèle une assurance dommage ouvrage.
Autre démarche à faire quand la pergola bioclimatique est terminée : la déclarer auprès du centre des impôts dans un délai de 90 jours.
Toutes ces démarches cependant, n’ont pas d’impact sur l’engouement que suscite la pergola bioclimatique avec des lames orientables en aluminium.
Qu’importe sa taille : elle reste une construction pratique, belle et qui apporte une plus-value immobilière à une maison ou un appartement (il est en effet possible d’en faire installer une sur un balcon si la faisabilité est avérée par le professionnel).
Avec ses multiples options possibles comme la motorisation, le fait de pouvoir mettre des capteurs, des stores ou encore des prises de courant et de la lumière, on peut tout à fait dire qu’il s’agit d’une structure évolutive.
Depuis qu’elle a fait son entrée dans la vie des français, ces derniers ne tarissent pas d’éloges sur cet espace qui constitue pour eux une pièce outdoor qui gagne en confort au fil des années à la faveur des demandes des propriétaires et des progrès en la matière des professionnels…