La signalétique toilettes est indispensable dans les Établissements Recevant du Public (ERP) et les entreprises, pour indiquer l’emplacement des sanitaires. En fonction de sa nature, celle-ci peut prendre la forme d’un pictogramme avec la silhouette d’un homme, d’une femme ou d’une personne en fauteuil roulant. Tout comme c’est le cas pour l’aménagement des WC pour les personnes à mobilité réduite (PMR), des normes bien spécifiques sont à respecter concernant les signalétiques. Découvrez quelles sont les réglementations sur la signalétique WC ainsi que les risques encourus en cas de non-respect de ces dernières.
Signalétique WC : c’est quoi ?
Dans les entreprises et les ERP (Établissements Recevant du Public), les toilettes sont soit exclusivement réservées aux hommes ou aux femmes, mixtes ou aux personnes en situation de handicap. Quoi qu’il en soit, un panneau signalant cette dernière est obligatoire dans ces établissements. La signalétique WC est un panneau qui permet de signaler la présence des sanitaires aux visiteurs et salariés au sein des locaux pour qu’ils puissent se repérer plus facilement. Les pictogrammes femme, homme et personnes en fauteuil roulant sont à apposer sur les portes correspondantes. Ce type de signalétique est à mettre en place dans les locaux professionnels, les magasins, les mairies, les aéroports, etc.
Normes et réglementation liées à la signalétique toilettes
Les normes et les réglementations liées à la signalétique pour toilettes sont très strictes.
Il est important de disposer d’une signalétique claire et précise pour que ses WC soient accessibles à tout le monde, aussi bien les personnes debout que les personnes à mobilité réduite faisant usage d’un fauteuil roulant. Il faut que la signalétique sanitaires soit visible, lisible et compréhensible pour tous les usagers. Afin d’avoir une lisibilité optimale, celle-ci doit présenter un excellent contraste entre les lettres ou les symboles présents et le fond. Les pictogrammes WC sont à placer dans des endroits stratégiques pour guider les utilisateurs plus facilement et efficacement vers les sanitaires. Les panneaux indicateurs des toilettes doivent être conçus avec des matériaux durables et faciles d’entretien, afin de conserver leur bon état et qu’ils restent lisibles.
Quelles sont les règles à respecter pour les panneaux de signalétique pour WC PMR ?
Les personnes qui fréquentent un établissement public doivent être informées de la présence et de l’emplacement des toilettes handicapées. La présence d’une signalétique d’information comprise et visible de tous est indispensable. Les règles à respecter pour les panneaux de signalétique pour WC PMR sont les suivantes :
- Panneaux lisibles à moins d’un mètre pour bien lire les informations ;
- Pictogramme apposé à 2,20 mètres de hauteur ;
- Taille du texte à 4,50 mm minimum. Pour un message d’orientation, celle-ci est de minimum 15 mm ;
- Signalétique pour indiquer le sens du transfert des toilettes aux PMR. Ce type de panneau est également à afficher sur la porte des WC.
Ces normes d’accessibilité pour les personnes handicapées sont à respecter obligatoirement pour ne pas avoir de pénalités. Les signalétiques à installer au sein des WC pour les personnes à mobilité réduite doivent être en relief ou en braille. Cela permet aux personnes aveugles ou malvoyantes de s’orienter au sein de l’établissement, sans solliciter d’aide.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi relative aux panneaux signalétiques sanitaires ?
En cas de non-respect de la loi relative aux panneaux signalétiques sanitaires, l’ERP ou l’entreprise s’expose à des sanctions. Lorsque ces derniers n’ont pas mis en place de pictogramme dans les toilettes, ils risquent une amende, une peine de prison (en cas de récidive) ou encore des poursuites judiciaires.
À qui s’adressent les signalétiques pour toilettes ?
Les signalétiques pour toilettes s’adressent à toutes les entreprises privées et tous les établissements recevant du public, comme :
- Restaurants ;
- Écoles ;
- Cafés ;
- Hôtels ;
- Campings ;
- Théâtres ;
- Gares ;
- Boutiques
- Centres commerciaux ;
- Bibliothéques , mediatheques ;
- Centres de loisirs.